Conditions Générales de Vente  

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

PRESTATIONS DE NATUROPATHIE & CONSEIL EN HYGIÈNE DE VIE Document en vigueur au 1er Janvier 2026

1. MENTIONS LÉGALES ET IDENTIFICATION

L’Entreprise Individuelle Michel DUCROS (dite "ZenTech Life")

• Statut : Entrepreneur Individuel (EI)

• SIRET : 490 561 388 00060

• Siège social : 9 rue Pré Vieux, 63750 Messeix

• Contact : contact@zentechlife.org

Ci-après désignée « Le Praticien », ET Toute personne physique ou morale procédant à la réservation d'une consultation ou à l'achat d'un produit numérique, ci-après désignée « Le Client ».

ARTICLE 1 : OBJET ET AVERTISSEMENT LÉGAL

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent : 

1 - Les prestations de services (consultations de naturopathie, bilans de vitalité).

2 - La vente de produits numériques téléchargeables (Ebooks, guides, contenus audio/vidéo).

Consentement Éclairé & Limites de la pratique : Le Client reconnaît avoir été parfaitement informé que le Praticien n'est pas médecin.

• Les prestations proposées ne sont ni des actes médicaux, ni des diagnostics, ni des prescriptions.

• Elles visent exclusivement le bien-être, l'éducation à la santé et le soutien du terrain physiologique par des moyens naturels.

• Elles ne dispensent en aucun cas le Client de consulter un professionnel de santé, ni de poursuivre ses traitements médicaux en cours.

ARTICLE 2 : MODALITÉS DE RÉSERVATION ET TARIFS

2.1. Réservation (services ): La prise de rendez-vous s'effectue par voie électronique. La réservation est considérée comme ferme après confirmation par le Praticien ou réception du paiement pour les séances à distance. 

2.2. Commande (Produits Numériques) : La commande d'un Ebook est validée dès l'acceptation du paiement par la plateforme sécurisée (Payhip/Stripe).

2.3. Tarifs : Les prix sont indiqués en Euros (€). TVA non applicable (article 293 B du Code Général des Impôts). Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réservation ou de l'achat. 

ARTICLE 3 : PAIEMENT

• Consultations en Visioconférence : Le règlement s'effectue intégralement avant le début de la séance via un moyen de paiement sécurisé. Le Praticien se réserve le droit d'annuler la séance si le paiement n'a pas été honoré 24 heures avant l'horaire fixé.

• Consultations en Présentiel : Le paiement s'effectue à l'issue de la séance (espèces ou paiement mobile). Aucun crédit n'est accordé.

• Produits Numériques (Ebooks) : Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire via le système sécurisé tiers (Payhip / Stripe). La livraison du lien de téléchargement est conditionnée à la validation complète du paiement. 

ARTICLE 4 : POLITIQUE D'ANNULATION, RETARD ET ABSENCE (SERVICES UNIQUEMENT)

Le créneau horaire étant réservé spécifiquement pour le Client, la ponctualité est impérative.

• Annulation et Report : Toute demande doit être notifiée au moins 24 heures ouvrées avant l'heure prévue.

• Défaut de présentation (No-Show) : En cas d'annulation hors délai ou d'absence non signalée, la séance est considérée comme due et intégralement facturée. Aucun remboursement ne sera effectué sur les sommes versées d'avance.

• Retard : Tout retard du Client sera imputé sur la durée de la séance afin de ne pas pénaliser les consultations suivantes.

ARTICLE 5 : DÉROULEMENT ET LIVRAISON 

• Consultations (Visio) : Le Client est responsable de sa connexion internet. Si la séance ne peut avoir lieu pour cause technique imputable au Client, la séance est considérée comme réalisée. En cas de problème imputable au Praticien, la séance sera reportée sans frais. .

• Produits Numériques : Les produits sont livrés par voie électronique (lien de téléchargement envoyé par email ou affiché après paiement). Il appartient au Client de vérifier sa boîte de réception et ses courriers indésirables (Spams). 

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ, TECHNOLOGIE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

6.1. Obligation de moyens : Le Praticien s'engage à mettre en œuvre l'ensemble de ses compétences pour accompagner le Client. Compte tenu de la complexité de la physiologie humaine, aucune garantie de résultat ou de "guérison" ne peut être donnée. 

6.2. Usage des données (Tech & Biohacking) : Le Praticien peut commenter des données issues de dispositifs connectés (montres, bagues). Le Client reconnaît que ces outils sont utilisés uniquement comme indicateurs d'hygiène de vie et ne constituent pas des dispositifs médicaux.

6.3. Propriété Intellectuelle (Ebooks) : L'achat d'un produit numérique confère une licence d'utilisation strictement personnelle et privée. Toute reproduction, revente, partage gratuit ou payant du fichier est strictement interdit et passible de poursuites (Code de la propriété intellectuelle). 

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Pour les Services (Consultations) : Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, si le Client réserve une séance à une date située avant la fin de ce délai, il demande expressément l'exécution du service avant la fin du délai et renonce à ce droit pour la séance concernée  (Code de la consommation Art. L.221-18). 

7.2. Pour les Produits Numériques (Ebooks) : Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

En validant sa commande et en procédant au téléchargement du fichier, le Client renonce expressément à son droit de rétractation. Par conséquent, aucun remboursement ne sera accepté une fois le lien de téléchargement délivré. 

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Sécurité des échanges : Afin de garantir la confidentialité des données sensibles sans imposer de contraintes techniques, les documents personnels (bilans, conseils) sont transmis sous format PDF sécurisé par mot de passe. Ce mot de passe unique est communiqué au client via un canal distinct (SMS). 

Droits : Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification en contactant : contact@zentechlife.org. 

ARTICLE 9 : LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Praticien pour tenter une résolution amiable. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Praticien a mis en place un dispositif de médiation.

• Médiateur de la consommation : Société de la Médiation Professionnelle (SMP) -  https://www.mediateur-consommation-smp.fr 

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Praticien (Clermont-Ferrand).